Association Nationale des Enqueteurs Sociaux

TABLE DE REFERENCE 2010 POUR FIXER LES PENSIONS ALIMENTAIRES

la redaction — 2010-09-08T09:42:14Z

Une partie importante des contentieux en mati�re de justice familiale avaient trait au montant de la contribution � l'entretien et � l'�ducation des enfants plus commun�ment appel�e "pension alimentaire".
Par ailleurs, d'une juridiction � l'autre, on pouvait noter des divergences parfois importantes dans les montants allou�s dans des situations classiques assez facilement comparables.
Cette grille de r�f�rence a d'abord �t� test�e dans le ressort de la Cour d'Appel de Toulouse dans laquelle (...)

Le minist�re de la Justice met en œuvre l'application CHORUS

la redaction — 2010-09-05T19:42:37Z

Derri�re ce vocable musical se cache un programme informatique interminist�riel qui vise � r�nover le syst�me d'information permettant de g�rer la d�pense, les recettes non fiscales et la comptabilit� de l'�tat en France dans le cadre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF).
Le pilotage de la d�pense de l'�tat n�cessite un outil informatif performant, compte tenu de la complexit� des sujets � traiter et de la multiplicit� des intervenants. A d�faut de syst�me d'information (...)

Int�r�t de l'enfant et risque de d�rives sectaires

la redaction — 2010-04-20T09:07:47Z

D'o� les parents tiennent-ils le « droit » d'�lever leurs enfants suivants certains principes, et dans certaines pratiques qui leur sont personnelles ? Sans doute est-ce le corollaire de l'obligation qui leur est faite d'�duquer l'enfant.
En effet, peut-on �duquer son enfant autrement que conform�ment � son propre syst�me de valeurs, � ses propres convictions et croyances ? Mais s'agit-il d'un droit « absolu » ? Pour en d�limiter les contours, il est utile d'examiner en quoi consiste, � (...)

DECRET ET ARRETE DU 12 MARS 2009

la redaction — 2010-04-19T22:26:15Z

Le d�cret 12 mars 2009 (n° 2009-285) est l'aboutissement de travaux et de rencontres entre la Chancellerie et l'ANDES, dans la perspective de la cr�ation d'un statut de l'enqu�teur social.
Au bilan les enqu�teurs sociaux int�grent, du moins dans leur statut, l'ensemble des principes organisant l'activit� des autres auxiliaires de justice (prestation de serment, inscription sur une liste publique). Il s'agit l� d'une avanc�e importante.
L'arr�t� du 12 mars 2009 impose une harmonisation de la (...)

Le Syndrome d'Ali�nation Parentale et ses cons�quences

la redaction — 2009-11-11T23:00:00Z

Les 23emes journ�es d'�tude et de formation de l'ANDES (21 et 22 janvier 2010) seront centr�es sur ce qu'il est convenu d'appeler le syndrome d'ali�nation parentale.
Elles accueillent Madame Olga Odinetz, Charg�e de recherche en environnement-sant� � l'institut de Recherche pour le D�veloppement qui fera une intervention sur le rep�rage du syndrome d'ali�nation parentale, ses cons�quences sur l'�volution des enfants, le traumatisme du parent rejet�.
Madame Olga Odinetz est fondatrice de (...)

ARRETE DU 12 MARS : Prise en compte des r�actions des professionnels

la redaction — 2009-11-10T23:00:00Z

Le 12 mars 2009, deux d�crets venaient modifier consid�rablement les conditions d'exercice des enqu�teurs sociaux. D'une part, une avanc�e notable dans le domaine de la reconnaissance avec la cr�ation d'un statut comparable � celui des experts, et d'autre part, dans un mouvement inverse la fixation d'une tarification nationale en discordance avec la qualification des acteurs et la charge de travail des missions confi�es.
Les associations repr�sentatives des enqu�teurs ind�pendants et (...)

Int�r�t de l'enfant, autorit� parentale, droits des tiers"

la redaction — 2009-10-16T13:15:25Z

le Premier ministre vient de recevoir le rapport du d�put� des Alpes-Maritimes, Jean L�onetti.
Ce rapport intitul� "int�r�t de l'enfant, autorit� parentale, droits des tiers" questionne la place et le statut des tiers vivent sous le m�me toit qu'un enfant dont ils ne sont pas les parents afin de moderniser la l�gislation.
Pour r�aliser son rapport, Jean L�onetti a consult� des magistrats, des avocats, des juristes, des associations familiales et des associations de parents.
Dans ses (...)

Disparition annonc�e de la D�fenseure des enfants

la redaction — 2009-10-13T11:43:09Z

Depuis sa cr�ation par la loi du 6 mars 2000, le D�fenseur des enfants est devenu une institution bien rep�r�e et facilement accessible.
En effet, l'exp�rience a d�montr� que son existence, a fortement contribu� � faire progresser la connaissance, l'apprentissage et l'exercice des droits de l'enfant en France, notamment pour ceux qui sont confront�s � des s�parations conflictuelles.
Le D�fenseur des enfants contribue �galement � animer une r�flexion sur les grandes questions concernant (...)

DECRET ET ARRETE DU 12 MARS : LE POINT SUR LES ACTIONS EN COURS

la redaction — 2009-10-06T09:08:30Z

Le changement de Garde des Sceaux et l'arriv�e d'une nouvelle �quipe n'ont pas remis en cause les r�sultats des premi�res n�gociations.
L'ANDES conserve des contacts �troits avec la Chancellerie et les associations partenaires.
Au cours de la r�union du 10 septembre le Directeur de Cabinet de Madame Alliot Marie et a clairement indiqu� que le dossier de la tarification �tait une pr�occupation du minist�re.
De plus, sans pour autant parler d'un r�el optimisme une question �crite d�pos�e par (...)

Enqu�te sociale : l'ANDES et des associations attaquent deux textes r�glementaires devant le Conseil d'�tat

la redaction — 2009-10-04T11:17:16Z

Pour voir l'article dans son int�gralit� sur le site d'origine.
L'ANDES, l'Unasea et la FN3S d�noncent des « enqu�tes sociales au rabais » qui ne permettront plus de prot�ger l'enfant dans le cadre de conflits parentaux.
L'Union nationale des associations de sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes (Unasea) et la F�d�ration nationale des services sociaux sp�cialis�es en protection de l'enfance en danger (FN3S) s'insurgent contre le d�cret n° 2009‐285 et l'arr�t� du 12 (...)