La lutte contre les violences conjugales : une priorité de la Justice

La famille est le lieu où doit régner la confiance, afin de permettre aux enfants de se construire. Parce que l’équilibre de la société en dépend, les violences à l’intérieur du couple revêtent un caractère particulièrement inacceptable.

Depuis plusieurs années, la justice s’est mobilisée pour améliorer l’efficacité de sa réponse. Ainsi le nombre des condamnations prononcées par les tribunaux correctionnels et les cours d’assises en répression des délits et des crimes dont l’une des circonstances aggravantes est qu’ils ont été commis par le conjoint ou le concubin est en augmentation constante depuis dix ans.

Très récemment, la loi renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple est venue renforcer le dispositif législatif existant.

La lutte contre les violences conjugales vise l’apaisement des relations du couple, la prise de conscience et la responsabilisation de l’auteur. La Justice intervient en cas de dérives, par la sanction, mais aussi par le traitement et la réparation vis-à-vis de la victime.

En effet, tout doit être mis en œuvre pour protéger la personne qui souffre de violences conjugales. Dans cette perspective, un guide de l’action publique a été édité en 2004 afin de diffuser les préconisations de prévention et de répression de ces infractions.

Aujourd’hui, le guide méthodologique « les associations et la lutte contre les violences au sein du couple » vient compléter la réponse judiciaire dans le volet consacré à la protection, l’accompagnement, et la réinsertion des victimes, ainsi que la prise en charge des auteurs. Ce guide se veut un outil à l’usage des professionnels, responsables d’associations, magistrats, enquêteurs, dans leur prise de décision, dans l’orientation au quotidien des femmes victimes de violences, ainsi que dans le traitement des auteurs de violences.

Pascal Clément Garde des Sceaux, Ministre de la Justice

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