D’où les parents tiennent-ils le « droit » d’élever leurs enfants suivants certains principes, et dans certaines pratiques qui leur sont personnelles ? Sans doute est-ce le corollaire de l’obligation qui leur est faite d’éduquer l’enfant.
En effet, peut-on éduquer son enfant autrement que conformément à son propre système de valeurs, à ses propres convictions et croyances ? Mais s’agit-il d’un droit « absolu » ? Pour en délimiter les contours, il est utile d’examiner en quoi consiste, à (...)

Le décret 12 mars 2009 (n° 2009-285) est l’aboutissement de travaux et de rencontres entre la Chancellerie et l’ANDES, dans la perspective de la création d’un statut de l’enquêteur social.
Au bilan les enquêteurs sociaux intègrent, du moins dans leur statut, l’ensemble des principes organisant l’activité des autres auxiliaires de justice (prestation de serment, inscription sur une liste publique). Il s’agit là d’une avancée importante.
L’arrêté du 12 mars 2009 impose une harmonisation de la (...)

Les 23emes journées d’étude et de formation de l’ANDES (21 et 22 janvier 2010) seront centrées sur ce qu’il est convenu d’appeler le syndrome d’aliénation parentale.
Elles accueillent Madame Olga Odinetz, Chargée de recherche en environnement-santé à l’institut de Recherche pour le Développement qui fera une intervention sur le repérage du syndrome d’aliénation parentale, ses conséquences sur l’évolution des enfants, le traumatisme du parent rejeté.
Madame Olga Odinetz est fondatrice de (...)

Le 12 mars 2009, deux décrets venaient modifier considérablement les conditions d’exercice des enquêteurs sociaux. D’une part, une avancée notable dans le domaine de la reconnaissance avec la création d’un statut comparable à celui des experts, et d’autre part, dans un mouvement inverse la fixation d’une tarification nationale en discordance avec la qualification des acteurs et la charge de travail des missions confiées.
Les associations représentatives des enquêteurs indépendants et (...)

le Premier ministre vient de recevoir le rapport du député des Alpes-Maritimes, Jean Léonetti.
Ce rapport intitulé "intérêt de l’enfant, autorité parentale, droits des tiers" questionne la place et le statut des tiers vivent sous le même toit qu’un enfant dont ils ne sont pas les parents afin de moderniser la législation.
Pour réaliser son rapport, Jean Léonetti a consulté des magistrats, des avocats, des juristes, des associations familiales et des associations de parents.
Dans ses (...)

Depuis sa création par la loi du 6 mars 2000, le Défenseur des enfants est devenu une institution bien repérée et facilement accessible.
En effet, l’expérience a démontré que son existence, a fortement contribué à faire progresser la connaissance, l’apprentissage et l’exercice des droits de l’enfant en France, notamment pour ceux qui sont confrontés à des séparations conflictuelles.
Le Défenseur des enfants contribue également à animer une réflexion sur les grandes questions concernant (...)

Le changement de Garde des Sceaux et l’arrivée d’une nouvelle équipe n’ont pas remis en cause les résultats des premières négociations.
L’ANDES conserve des contacts étroits avec la Chancellerie et les associations partenaires.
Au cours de la réunion du 10 septembre le Directeur de Cabinet de Madame Alliot Marie et a clairement indiqué que le dossier de la tarification était une préoccupation du ministère.
De plus, sans pour autant parler d’un réel optimisme une question écrite déposée par (...)

Pour voir l’article dans son intégralité sur le site d’origine.
L’ANDES, l’Unasea et la FN3S dénoncent des « enquêtes sociales au rabais » qui ne permettront plus de protéger l’enfant dans le cadre de conflits parentaux.
L’Union nationale des associations de sauvegarde de l’enfance, de l’adolescence et des adultes (Unasea) et la Fédération nationale des services sociaux spécialisées en protection de l’enfance en danger (FN3S) s’insurgent contre le décret n° 2009‐285 et l’arrêté du 12 (...)

L’AIAS (Association Interprofessionnelle des Acteurs du soin et du Social) est une assurance mutuelle pour la protection juridique des professionnels du soin et du social.
L’ANDES et l’AIAS ont travaillé ensemble pour offrir des garanties adaptées et compétitives pour les adhérents de l’ANDES.
Vous pouvez télécharger la documentation et un bulletin d’adhésion à l’AIAS dans la partie professionnelle du (...)

REJOIGNEZ L’ANDES. PLUS NOMBREUX, NOUS SERONS PLUS FORTS POUR NOUS FAIRE ENTENDRE.
Quel avenir pour l’enquête sociale ? Comment les besoins des magistrats et des justiciables seront-ils satisfaits ?
Oui à une maitrise des coûts de la Justice, non à une dévalorisation du travail des enquêteurs sociaux.
Dans le domaine de la justice familiale, l’enquête sociale moderne est un instrument d’investigation au service des magistrats. L’enquêteur mandaté se rend au domicile des parties et (...)

L’ANDES et les grandes associations (FN3S, UNASEA, APCE, APCARS) ont déposé un recours en Conseil d’État en bonne et due forme.
Les différentes actions menées par les enquêteurs et leurs associations représentatives ont conduit au rétablissement des contacts avec la Chancellerie.
Cela nous conduit à différer les actions envisagées (diffusion d’un dossier vers les organes de presse et vers l’ensemble de la représentation nationale)
La mise en ligne de ce dossier est donc également différée. (...)

Deux nouveaux décrets viennent d’être publiés au Journal Officiel du 23 mai 2009.
Le premier règlemente et encadre les conditions de l’audition des mineurs dans le cadre des investigations relatives à l’exercice de l’autorité parentale.
Le second fixe la rémunération des personnes appelées à effectuer ces auditions. La tarification est de 40 euros pour les personnes morales et 70 euros pour les personnes (...)

La pétition a dépassé les 500 signataires et comporte les signatures de plusieurs magistrats.
L’ANDES a décidé de faire un recours en Conseil d’Etat contre le Décret et l’Arrête, avec la perspective d’aller devant les instances européennes en cas d’échec.
Notre avocate, Mme Masse-Dessen, habilitée devant le Conseil d’Etat, fait un « recours sommaire » après lequel nous aurons trois mois pour peaufiner nos arguments et présenter un dossier définitif.
Les grandes associations (FN3S, UNASEA, (...)

Voici un mois que la pétition demandant la modification de l’arrêté du 12 mars 2009 est en ligne.
455 personnes l’ont signée à ce jour et nous tenons à les en remercier.
Nous vous signalons qu’un certain nombre d’actions sont en cours ou à l’étude.
Parmi celles-ci :
un courrier adressé au Ministre de la Justice demandant un nouveau décret.
un courrier adressé au Ministère du Budget
un courrier adressé à chaque JAF au sein des TGI reprenant les idées de la pétition et les invitant (...)

La proposition n° 22de la Défenseure des enfants semble connaître un début de concrétisation avec la parution au Journal Officiel du 10 avril 2009 d’un décret relatif à la communication d’éléments entre les juges ayant à statuer sur la situation des enfants.
Ce décret va pouvoir mettre un terme à certaines situations dans lesquelles le Juge des enfants et le juge aux affaires familiales pouvaient être saisis séparément pour le même enfant et produire des décisions insuffisamment articulées (...)